Tout savoir sur le CITE ou Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Si vous avez effectué des travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie au sein de votre domicile principal, alors l’Etat peut vous allouer un crédit d’impôt sous certaines conditions. Il s’agit du CITE. Nous vous donnons tous les détails sur cette aide aux travaux dans ce dossier.

Conditions d’obtention du CITE

S’il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier du CITE, quelques limitations s’appliquent toutefois concernant votre foyer. Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique ne peut ainsi être alloué que pour les travaux visant votre résidence principale. Si vous réalisez des rénovations dans votre résidence secondaire, vous n’aurez donc pas droit au CITE.

L’autre condition est que votre logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du crédit d’impôt dans le cadre d’une construction neuve.

N’importe qui peut bénéficier du CITE du moment qu’il déclare ses impôts et réside en France métropolitaine et DOM/TOM. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez prétendre au Crédit d’Impôt Transition Énergétique pour couvrir une partie des dépenses engagées dans vos travaux d’amélioration énergétique.

Notez que les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE – pour Reconnu Garant de l’Environnement. Tous les matériaux et appareils doivent être fournis par la même entreprise.

Dépenses éligibles au CITE

Le Crédit d’Impôts Transition Énergétique permet de rembourser une partie de vos dépenses en faveur de la transition énergétique. Voici une liste des travaux qui peuvent donner droit à cette aide :

• Installation d’une chaudière à haute performance énergétique, à micro-cogénération gaz ou appareil de régulation et de programmation du chauffage
• Isolation thermique : planchers bas, murs en façade, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles
• Pose de fenêtres, portes-fenêtres, doubles fenêtres à double vitrage renforcé, vitrages de remplacement à isolation renforcée
• Volets isolants
• Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
• Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
• Installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

La liste complète des dépenses couvertes par le CITE est visible sur le site des Finances Publiques.

Montant du Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Le CITE bénéficie d’un taux de 30%. La loi de finances pour 2018 a réduit le taux à 15% pour certaines dépenses.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne doit pas dépasser sur cinq ans consécutifs la somme de :

• 8.000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16.000€ pour un couple marié ou un PACS soumis à une imposition commune

Les montants sont majorés de 400€ par personne à charge. Le CITE peut être cumulé avec l’Eco-Prêt à Taux Zéro. Vous pouvez aussi cumuler le Crédit d’Impôt Transition Énergétique avec celui pour l’emploi à domicile au titre des services à la personne ou celui en faveur de l’aide aux personnes. Il faut toutefois que les dépenses effectuées dans l’année soient différentes.

Comment déclarer les travaux éligibles au CITE ?

L’année de réalisation des travaux, il faudra cocher la case Travaux dans l’habitation principale: dépenses pour la transition énergétique sur votre déclaration d’impôts. Vous devrez remplir chaque rubrique avec les dépenses engagées pour les matériaux et équipements.

Il n’y a aucun document à joindre. L’administration pourra toutefois vous demander de fournir ultérieurement les factures délivrées par votre artisan à l’origine des travaux.

Pour en savoir plus sur le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, nous vous invitons à consulter le site des Finances Publiques.